Intervention de Michèle Froment-Védrine

a tout d'abord souligné la nécessité de développer l'épidémiologie, eu égard à l'insuffisance du nombre d'épidémiologistes en France par rapport à d'autres pays et indiqué que, dans ce domaine, l'AFSSET prenait appui sur les compétences existant au sein de l'INSERM ou de l'INVS.

Rappelant que la téléphonie mobile avait fait l'objet de deux rapports de l'AFSSET, Mme Michèle Froment-Védrine a indiqué que, sur ces questions, le niveau de connaissances était pratiquement inexistant, tant en expologie, qu'en épidémiologie et que, compte tenu de ces lacunes, l'AFSSET s'en était tenue à définir des principes de précaution qui, au demeurant, n'ont pas été appliqués par la population.

Lors de la publication des deux rapports précités, l'indépendance des experts de l'AFSSET a été fortement mise en doute par des associations, alors même que l'AFSSET est l'un des rares établissements d'expertise à appliquer les normes de qualité définies par l'AFNOR.

Les associations considèrent qu'il ne doit y avoir aucun lien d'intérêt, ni vis-à-vis des ministères, ni vis-à-vis du monde industriel, de quelque nature qu'il soit. Et, dans ce domaine, la principale difficulté réside dans l'absence de texte de référence organisant les règles de recrutement des experts. Actuellement, des déclarations sur d'éventuels liens d'intérêts sont exigées des experts, mais cette garantie est jugée insuffisante par les associations. Or, s'il est urgent de définir des règles appropriées, afin d'éviter que l'expertise ne soit constamment déconsidérée, il convient également d'être réaliste car l'ensemble des spécialistes de la téléphonie mobile ont des contrats de recherche avec l'industrie ; il en est de même dans le secteur de la chimie ou des lignes à très haute tension.

Des réflexions sont engagées actuellement au sein du ministère de la santé sur ce problème de l'expertise. L'exigence de normes de référence est primordiale. On devrait protéger le titre d'expert, en se référant, par exemple, à la publication dans des revues à comité de lecture international, car actuellement n'importe qui peut se présenter comme un expert scientifique.

A titre d'illustration de ces difficultés, Mme Michèle Froment-Védrine a indiqué, qu'ayant reçu trois lanceurs d'alerte particulièrement actifs sur le sujet de la téléphonie mobile, les représentants de ces organisations avaient déclaré ne pas être scientifiquement compétents, tout en récusant les experts de l'AFSSET et en revendiquant d'assister aux expertises organisées par celle-ci.

Elle a, de plus, relevé que certaines associations proposent leurs services à des collectivités locales, à des établissements publics ou à des administrations privées, pour un coût qui peut dépasser 1 500 euros, et effectuent ainsi des mesures de champs de radiations sans garanties de qualité. De telles pratiques sont condamnables et une protection des personnes vulnérables contre de tels agissements devrait être assurée.