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Intervention de Richard Hunter

Réunion du 2 octobre 2007 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Richard Hunter, directeur général, regional credit officer de Fitch Ratings :

, a d'abord souligné que les notes de son agence de notation internationale sont avant tout des opinions et non des faits, c'est-à-dire des indicateurs de sensibilité relative aux pertes sur créances et non des prédictions sur des taux de défaut. Il est cependant également important de comprendre ce que les notes ne sont pas : elles ne portent pas sur le risque de changement du prix d'une valeur mobilière ou sur sa plus ou moins grande difficulté à être vendue. Elles ne sont en aucune façon une garantie ou une assurance de remboursement, mais constituent un élément d'information parmi d'autres que les gérants et les investisseurs peuvent prendre en considération. Elles ne sont pas non plus des conseils d'investissement ni des recommandations d'acheter ou de vendre.

Pour ce qui est, ensuite, du processus de notation, les critères, publiés sur le site Internet gratuit de l'agence, sont établis, pour les grandes classes d'actifs, par les groupes analytiques et approuvés par des comités méthodologiques, avant qu'un comité, et non un analyste seul, détermine le niveau des notes, l'émetteur pouvant faire appel ou, dans le cas de la finance structurée, pouvant décider de modifier le contenu de son pool d'actifs sous-jacents. La note est ainsi le résultat d'analyses et d'anticipations, et ne reflète pas un fait tangible quelconque. Lorsque les comités méthodologiques décident que les paramètres doivent être modifiés pour mieux tenir compte des informations sur le comportement des actifs sous-jacents, les modèles – qui vont de la simple grille d'évaluation ou de prévision à des outils de régression ou à des simulations stochastiques – sont alors ajustés. Fitch ne structure pas d'opérations pour le compte des émetteurs. Ni l'analyste, ni le comité de notation ne font de propositions sur les actifs à incorporer dans une opération, ni ne suggèrent des niveaux de notes pouvant être visés, ni ne développent des structures juridiques pouvant être appliquées à une opération donnée.

Concernant la notation d'institutions financières, l'analyse ne va pas jusqu'à évaluer chaque instrument de dette détenu en portefeuille par l'entité, mais elle tend à comprendre l'appétit au risque de cette dernière et ses procédures de gestion des risques. Cette analyse reposant sur la communication par l'entité d'informations publiques et confidentielles, cela constitue une difficulté pour le marché entier, compte tenu du faible niveau de transparence en matière de localisation des instruments de dette.

S'agissant, enfin, de la façon dont l'agence gère les conflits d'intérêt inhérents à son modèle économique, le conflit d'intérêt potentiel résulte du fait qu'elle est rémunérée par les entités qu'elle note, ce risque étant géré de plusieurs façons, d'abord en séparant les fonctions commerciales des fonctions d'analyse, ensuite en indiquant clairement qu'elle est rémunérée par les émetteurs, enfin en faisant en sorte que la rémunération des analystes ne dépende aucunement du niveau des honoraires perçus par l'agence dans le cadre des notes sur lesquelles l'analyste lui-même aura travaillé. Les autres modèles économiques ne sont pas nécessairement exempts de conflits d'intérêts potentiels.

Pour autant, l'agence reste ouverte au dialogue et aux suggestions tendant à renforcer la confiance des marchés dans l'indépendance des agences. Ainsi, elle a déjà entrepris de réexaminer les prévisions de pertes en matière de titrisation à la lumière des éléments nouveaux que la crise financière a fait apparaître, en prévoyant de publier prochainement des propositions en forme d'« exposure drafts », afin d'engager un échange constructif avec les acteurs des marchés financiers.

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