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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 4 novembre 2008 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Nous partageons tous le même objectif et le même sentiment : la manoeuvre RH constitue la clé de voûte de la réforme. Pour autant, des éléments doivent être précisés. Je partage les préoccupations de Jean-Claude Viollet sur le rapprochement avec la rupture conventionnelle. Il me semble que le cadre juridique doit être précisé.

Par ailleurs, dans le projet de loi de finances pour 2009, seuls 48,5 millions d'euros sont inscrits dans le programme 212 au titre de « l'accompagnement social des restructurations ». Cette somme suffira-t-elle à faire face à l'ensemble des besoins ? A-t-elle été calculée pour un dispositif fonctionnant en année pleine ?

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