Intervention de Denis Jacquat

Avec ce PLFSS, qui est la traduction législative du rendez-vous de 2008 sur les retraites, l'engagement voté en 2003 est respecté. Mais ce PLFSS est également la concrétisation d'engagements solennels du Président de la République qui ont déjà reçu des réponses réglementaires, comme l'acompte de 200 euros sur le relèvement du minimum vieillesse ou la revalorisation de 0,8 % des pensions de retraite.

Le Gouvernement a souhaité axer le rendez-vous législatif sur deux thèmes : premièrement, le relèvement des petites pensions, ce qui amène à revoir les dispositifs du minimum contributif, du minimum vieillesse et des pensions de réversion, éléments visés par quatre articles du PLFSS ; deuxièmement, la gestion des âges de départ à la retraite et le soutien au maintien dans l'emploi des salariés âgés, ce qui conduit à aborder les questions relatives à l'âge légal de départ à la retraite, à l'évolution de l'âge effectif de liquidation des pensions, à la retraite anticipée pour carrière longue, aux modalités de calcul des pensions de retraite et aux limites d'âge professionnelles, éléments traités par huit articles du PLFSS.

La loi du 21 août 2003 visait à rééquilibrer et à sécuriser les régimes de retraite jusqu'en 2020. Elle n'est qu'une première étape du franchissement de la difficile transition démographique qui s'achèvera vers 2050. Le rendez-vous de 2008 confirme les orientations arrêtées en 2003, notamment le relèvement de la durée d'assurance limite.

Pourriez-vous, monsieur le ministre du travail, remettre en perspective la discussion du PLFSS et nous dire en quoi le projet de loi contribue à consolider les régimes de retraite français d'ici à 2020 ?

Concernant les petites pensions, je souhaiterais insister sur la réforme des pensions de réversion.

Tout d'abord, je me félicite que le PLFSS propose une mesure traitant à la fois le stock des pensions déjà liquidées et le flux des futures liquidations. Le dispositif proposé est un compromis équitable permettant d'améliorer la situation de 630 000 veuves et veufs.

Je reste vigilant concernant les veufs et les veuves. Le rétablissement de l'âge de cinquante-cinq ans pour le service des pensions de réversion s'accompagne du maintien de l'assurance veuvage pour les veuves de cinquante et un à cinquante-cinq ans. En 2009, une concertation, la plus large possible, sera engagée pour réfléchir à la réforme du droit à la réversion. Tout devra être remis à plat : taux de réversion, plafond de ressources, assurance veuvage, prise en compte des orphelins. Il faudra parvenir – notamment grâce aux travaux du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les avantages familiaux qui devraient aboutir avant la fin de cette année – à une proposition de réforme opérationnelle pour le début de l'année 2011. Quel est le calendrier de cette concertation et de la réforme de la réversion qui est envisagé ?

Monsieur le ministre du travail, vous menez depuis 2003 un combat personnel en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés. Dans l'hémicycle, nous étions d'ailleurs tous les deux dubitatifs sur l'effet de certaines mesures, comme la surcote, mais optimistes sur d'autres, comme le traitement de la pénibilité – nous avons été les premiers à nous engager sur cette voie difficile.

Le PLFSS prévoit un grand ensemble de mesures de nature à relever l'âge moyen de départ à la retraite. Quelles sont vos projections sur l'effet de ces mesures ? La pénibilité n'est pas traitée, mais je sais que vous suivez activement ce dossier. Notre collègue Jean-Frédéric Poisson a présenté en mai dernier un rapport innovant à ce sujet.