Intervention de Yves Bur

Je voudrais avant tout souligner le caractère volontariste de ce PLFSS, qui comporte un certain nombre d'avancées, alors même que le contexte économique était déjà très tendu au moment de son élaboration, il y a un mois.

Le déficit est stabilisé, voire réduit par rapport à 2008, et le traitement de la dette est bien engagé. Certes, il y a encore du chemin à faire, mais les promesses que vous aviez faites l'an passé, monsieur le ministre, ont été tenues. Le déficit de l'assurance maladie est en diminution, sans que les ménages soient sollicités davantage. Enfin, concernant la branche vieillesse, qui reste très fragile, un financement complémentaire est mis en place.

Pour autant, ce texte est déjà daté et le contexte économique actuel fait peser de grands risques sur les recettes. Le Premier ministre l'a reconnu ce matin. Le Gouvernement nous dit la vérité, et c'est une bonne chose. Mais certaines évolutions devront être prises en compte, notamment celle de la masse salariale, même si le pire n'est pas certain.

Il nous appartient de sécuriser cet équilibre, notamment en recherchant des recettes supplémentaires et en faisant en sorte de respecter la dépense.

Madame la ministre de la santé, quelles garanties pouvez-vous nous apporter pour que l'ONDAM que nous votons soit enfin respecté ? Comment éviter un dépassement, qui viendrait alourdir la dette ? Nous voulons être sûrs que le plan d'économies de l'UNCAM, qui a été intégré dans le financement, sera respecté l'an prochain.

Par ailleurs, la CNAV est structurellement déficitaire, malgré des recettes supplémentaires. Il est clair que nous ne pourrons pas éviter de prendre des mesures difficiles pour retrouver un équilibre durable. Vous semblez croire, monsieur le ministre du travail, que les Français ne sont pas capables d'accepter les changements qu'entraîne le vieillissement de la population. Je pense pour ma part qu'ils y sont prêts. Quand prendrons-nous enfin les mesures structurelles nécessaires ? Si nous ne le faisons pas, ce sont les jeunes générations qui paieront pour nos faiblesses. La non-réforme a un coût, que l'on peut chiffrer cette année à 6,3 milliards d'euros, liés aux déficits des années passées. Cette somme, si elle n'avait pas été versée aux organismes financiers, aurait pu permettre de doubler l'ONDAM !