Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je tiens tout d'abord à souligner, monsieur Gaymard, l'excellente qualité de votre rapport sur ce sujet intéressant.

En réponse aux observations que vous venez de formuler sur les appels d'offres, je souligne que, dans la commission des affaires culturelles du département du Jura, que je préside, aucun achat d'ouvrages destinés à la bibliothèque départementale de prêt ne revient jamais aux librairies du département et que les achats sont toujours réalisés au niveau national, en raison notamment de l'habitude qu'en ont prise les services concernés. Alors que le système ne repose plus sur une concurrence liée au prix, il est regrettable que les filières du livre de nos départements fassent les frais de ces pratiques. Une modification du code des marchés publics semble s'imposer sur ce point.