Intervention de Michel Hunault

Comment améliorer la coopération entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, notamment pour qu'ils harmonisent les jurisprudences de la CJCE et de la CEDH ? L'Union finance l'Agence des droits fondamentaux de Vienne alors que le Conseil de l'Europe manque de moyens. La Commission européenne pour l'efficacité de la justice, la CEPEJ, évalue deux fois par an les systèmes judiciaires des quarante-sept États membres du Conseil de l'Europe. Comment éviter les doublons et rendre plus efficace le travail des deux institutions ?

S'agissant de la grande criminalité, la France, je crois, a transposé la troisième directive deux ans et demi après sa promulgation et par voie réglementaire… Il faut plus de coordination européenne.

Enfin tous les pays n'ont pas une définition unanime du terrorisme. L'administration Obama a affirmé des principes qui méritent d'être soutenus par l'Europe. Il s'agit de concilier, d'une part, la sauvegarde de la sécurité et la lutte contre le terrorisme, et, d'autre part, les droits de l'homme.