Intervention de Rachida Dati
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendements 90 143
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
La disposition prévoyant le retour des anciens ministres au Parlement, quant à elle, se justifie pleinement pour une raison simple. Je rappelle que la réforme avait été envisagée en 1974 et rejetée à quelques voix près. Nous souhaitons qu'un ministre qui quitte le Gouvernement puisse récupérer son siège au Parlement car, quand les électeurs votent, ils choisissent un député pour la totalité de la durée du mandat. Or, aujourd'hui, quand un ministre souhaite revenir au Parlement, il doit se présenter à une élection partielle. Souvent, les électeurs ne comprennent pas pourquoi ils doivent de nouveau voter pour la même personne en cours de mandat.
