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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 26 septembre 2008 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Première question sur ce budget que je qualifierai de responsable : vous avez expliqué pour partie les 4 milliards de surcoût de la dette par l'indexation des OAT sur l'inflation ; pourriez-vous préciser les autres facteurs ?

Pourriez-vous, en second lieu, nous indiquer le nombre estimé d'heures supplémentaires travaillées en 2008, et en conséquence la masse financière qui aura été réinjectée dans l'économie du fait de leur exonération ?

En ce qui concerne les financements innovants, nous confirmez-vous que les titres EDF qui ont été cédés pour financer le programme universitaire ont été placés dans un fonds dont on utilise à cette fin les intérêts ? Quel est le planning des opérations, à la suite de cette cession réussie ?

S'agissant des contrats aidés, leur nombre reste-t-il fixé à 230 000 comme l'an dernier, ou prévoyez-vous de l'augmenter du fait du ralentissement de la croissance ?

En ce qui concerne les prélèvements obligatoires, pourriez-vous nous préciser le bilan pour les Français des mesures prises depuis quinze mois, y compris, naturellement, l'exonération des heures supplémentaires ?

Quant à la pluriannualité budgétaire, comment s'articule-t-elle avec la RGPP ? Avez-vous des perspectives de rentrées liées aux restructurations que cette dernière entraîne ?

En ce qui concerne la DSU, beaucoup de maires se sont émus du fait que des communes de 10 000 habitants pourraient la perdre. S'agit-il d'un recentrage sur les principes de la DSU ou d'une réduction du volume global ?

S'agissant de la ponction de 50 millions sur les crédits de l'AGEFIPH, pourriez-vous nous assurer que cette somme est toujours destinée au monde handicapé ?

Concernant enfin le 1 % logement, le milliard dont on a beaucoup parlé demeure-t-il destiné à des opérations de rénovation ou de restructuration urbaines ?

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