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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Avant l'article 59, amendement 177

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

L'amendement 177 ne coûte rien : nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport évaluant l'impact qu'aura eu la réorganisation de l'Office national des forêts sur le budget de l'État et des collectivités territoriales et sur la gestion forestière de la forêt française. Peut-être pourrait-il en charger un parlementaire en mission.

M. Brottes, qui en est cosignataire, fait valoir que la vente de bois ne peut pas financer toutes les activités annexes, mais importantes, liées à la forêt, qu'elles touchent à la biodiversité, au paysage, aux puits de carbone ou aux zones de loisir par exemple. Avec ce budget en l'état, on ne peut que nourrir les craintes les plus vives sur le financement de toutes ces activités. Quand la réorganisation en cours sera terminée, que pourrons-nous réellement financer avec les moyens disponibles et quels autres moyens faudra-t-il peut-être trouver pour couvrir le coût de ces actions ? C'est ce que ce rapport nous apprendrait.

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