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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 26 septembre 2008 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Le Président de la République l'a clairement dit hier : face aux difficultés de l'économie mondiale, l'impératif est celui de la vérité. Pour affronter les difficultés, rien ne sert de les nier ou de les minimiser : il faut les assumer. L'impératif, c'est aussi que l'État incarne la responsabilité, la vigilance, l'exactitude dans la gestion de l'argent des Français. Quand l'incertitude est aussi forte, que certains bilans ne veulent plus rien dire et que, cette nuit encore, des banques font faillite, jamais sans doute les Français n'ont autant attendu de l'État qu'il incarne la transparence, le réalisme, le sérieux, en un mot tout ce qui fonde la confiance.

C'est ce que nous faisons aujourd'hui. Pas avec le seul budget de l'État, pas sur une seule année, mais pour toute la sphère publique et sur toute la législature. Je vous présente pour la première fois, conjointement avec le projet de loi de finances, le projet de loi de programmation des finances publiques. Et ce sont ces valeurs de transparence, de réalisme et de responsabilité que ces projets incarnent.

La transparence d'abord.

Le déficit de l'État prévu pour 2008 était de 41,7 milliards d'euros. Il s'établirait à 49,4 milliards. Pourquoi ? D'abord parce qu'il y a moins de recettes fiscales en raison de la faiblesse de la croissance. J'avais parlé en juin de 3 à 5 milliards de moins. L'évolution de la conjoncture me conduit à retenir désormais 5 milliards. Ensuite, parce que la charge de la dette a augmenté plus vite que prévu, de 4 milliards d'euros, notamment à cause de l'inflation. Environ 15 % des obligations du Trésor sont en effet indexées sur les prix.

Mon objectif est que, hormis cette mauvaise surprise, le niveau des dépenses que vous avez voté soit scrupuleusement respecté. Même en tenant compte de ce dépassement de 4 milliards, la progression des dépenses reste du reste inférieure à l'inflation, comme je m'y étais engagé. La fameuse norme « zéro volume » est respectée.

Transparence pour 2008, transparence aussi pour 2009 : on ne me prendra pas en flagrant délit d'insincérité ou de brouillage – nous devons aux Français des comptes clairs et des comptes justes.

J'ai commencé l'année dernière en remboursant la dette de l'État à la sécurité sociale et en combattant les sous-dotations chroniques. Je poursuis cet effort cette année, avec près d'un milliard d'euros supplémentaires consacrés à la mise à niveau de dotations historiquement sous-dotées – remboursements à la sécurité sociale, OPEX, AME…

Je me suis également attaché à mettre fin à des pratiques de débudgétisation qui ne sont pas à la hauteur de ce que l'on attend des comptes publics. J'ai ainsi décidé que l'État devait reprendre la dette du FFIPSA et lui apporter des ressources durables pour réduire l'impasse de financement – cela représente 1,5 milliard.

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