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Intervention de Marc Joulaud

Réunion du 13 mai 2009 à 11h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Joulaud :

Quelles sont juridiquement les possibilités d'intervention en haute mer, notamment au regard des conventions internationales en vigueur ? Une réflexion est-elle menée pour adapter le droit afin d'éviter de libérer les pirates ?

Je voudrais également savoir si les attaques ont eu des conséquences sur le montant des primes d'assurance dont les armateurs doivent s'acquitter.

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