Intervention de André-Claude Lacoste

a indiqué que l'Autorité de sûreté avait estimé publiquement, voilà une dizaine d'années, que la sûreté de Superphénix était comparable à celle des centrales nucléaires de l'époque ; mais il est tout à fait clair qu'aujourd'hui l'ASN exigerait un niveau de sûreté plus fort, en particulier sur deux points : d'une part, l'inspection en service, et la capacité à repérer ce qu'il se passe en fonctionnement ; d'autre part, la réparation des composants. Clairement, l'ASN n'admettrait pas aujourd'hui la construction d'un réacteur identique à Superphénix. Le Japon envisage de remettre en service le réacteur à neutrons rapides de Monju, en arrêt depuis presque 15 ans ; on peut s'interroger sur le sens ou la possibilité d'un démarrage d'un réacteur après 15 ans d'arrêt. Concernant Phénix, le prédécesseur de Superphénix, l'ASN a décidé très officiellement son arrêt. Phénix s'arrêtera donc cet été 2009 au terme de son dernier cycle d'exploitation.

S'agissant des inspections inopinées, M. André-Claude Lacoste a évoqué une visite dans une centrale nucléaire dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier qui avait conduit à constater l'austérité avec laquelle le personnel requis fêtait l'arrivée de l'année nouvelle et M. Jean-Christophe Niel a indiqué que l'élaboration du programme d'inspection et sa mise en oeuvre est un exercice lourd, qui a été reconnu comme une bonne pratique de l'ASN par la mission internationale auquel André-Claude Lacoste faisait référence, la mission dite IRRS (Integrated Regulatory Review Service).

En 2008, 2 099 contrôles ont été réalisés : 877 sur les INB et le transport, 1 075 sur le nucléaire de proximité et 147 sur les organismes agréés. Le programme d'inspection s'organise autour de thèmes prioritaires dont beaucoup sont récurrents. Sur les centrales nucléaires, la conduite est une activité prioritaire. Ceci vaut pour le niveau national. Il peut aussi exister des priorités locales, avec par exemple une installation qui a un chantier particulier, ou qui a vécu des événements l'année précédente, ce qui peut induire des priorités en termes d'inspection.

Les centres de radiothérapie sont contrôlés une fois par an. Pour les centres de radiologie conventionnels et dentaires, il n'y a pas de fréquence définie a priori, mais nous menons des campagnes massives, c'est-à-dire que nous inspectons un certain nombre de centres en une semaine, ce qui nous permet aussi de mener des opérations de communication.

Il n'y a pas de seuils pour les contrôles inopinés, ni de critères minima. Par contre, il y a des fonctions faisant l'objet prioritairement de contrôles inopinés. C'est le cas par exemple de l'inspection incendie ; dans chaque centrale EDF, cette fonction est contrôlée au moins une fois par an de manière inopinée. Il en est de même pour les inspections de chantier, et pour les inspections de prélèvement. En revanche, il existe deux domaines pour lesquels les inspections inopinées n'ont pas de sens : l'organisation et le management de la sûreté ; dans ces deux cas, le fait de prévenir l'exploitant ne va pas modifier les constats. Au total, 20 % des inspections sont menées de manière inopinée ; cela représente chaque année de l'ordre de 450 à 500 inspections, tous domaines confondus. S'agissant des transports, près de 80 inspections ont été réalisées cette année ; environ 20 % de manière inopinée.