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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 25 septembre 2007 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

a rappelé qu'une partie du résultat global est prélevée au bénéfice de l'État, une autre partie étant consacrée aux missions d'intérêt général. L'État aurait pu, en l'occurrence, mieux flécher les dispositions en faveur de l'ANRU. Les arbitrages ministériels peuvent parfois créer des difficultés.

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