Intervention de Jean-François Veysset

a fait part de la déception éprouvée, lors de la réunion de préparation de la Conférence sur l'égalité professionnelle à laquelle la CGPME a assisté la veille, en constatant que l'INSEE, la DARES et les autres instituts chargés du suivi à partir des recensements et des déclarations annuelles des salaires, travaillaient encore sur les chiffres de 2002 et qu'il n'existait pas de bases réelles d'évaluation de l'accord de 2004 et de la loi de 2006. Lorsqu'il en a fait la remarque, on lui a indiqué qu'à la lecture des déclarations annuelles des salaires 2005, il n'avait pas été constaté d'évolution correctrice des salaires féminins par rapport aux salaires masculins.

Cela étant, Mme Quintin, rapporteur de la Conférence, a précisé qu'Eurostat disposait de chiffres plus actualisés qui montraient que l'écart de salaire se situait, non pas à 19 % – avant correction – comme cela figure sur tous les documents fournis à l'occasion de la Conférence, mais à un peu plus de 16 %. Ce différentiel est très important car il est la preuve qu'il se passe quelque chose en matière de rémunération.

La CGPME s'était donné trois ans pour effectuer le suivi de l'accord 2004. Si elle ne dispose pas de données, elle ne peut pas procéder à une réelle évaluation, mais simplement à des relevés d'expérimentations ou de témoignages de bonne pratique.