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Intervention de Jean-Marc Roubaud

Réunion du 19 septembre 2007 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Roubaud :

a précisé que cela s'appliquait sur la base de l'augmentation moyenne d'un même salaire pour une même fonction, ce qui n'est pas possible dans les petites entreprises. De plus, on ne dispose pas de bilan de l'application de cette disposition.

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