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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 2 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Les dispositions présentées à l'alinéa 50 aboutiraient à l'éviction des partenaires sociaux du conseil d'administration de l'Agence au profit de l'État qui deviendrait seul décisionnaire.

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