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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 21 janvier 2009 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Ce dispositif serait facultatif. Il pourrait faciliter le règlement de dossiers difficiles.

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