Intervention de Gilles Carrez

Je ne vous cache pas mon inquiétude : autant ce dégrèvement est opportun compte tenu de la crise financière et économique, autant il est urgent de savoir par quoi on le remplace. Et, comme nous avons l'obligation d'aboutir, c'est au Parlement de se saisir de la question. Or, telle une pelote de laine qui se dévide, tout va venir derrière. Comment remplacer la taxe professionnelle sans se poser la question de l'organisation territoriale ? Je rappelle que la taxe professionnelle est votée et perçue à six niveaux différents : l'État, qui vote le taux minimal ; la commune ; l'intercommunalité qui n'est pas en TPU ; le département ; la région et les chambres consulaires !