Intervention de Michèle Alliot-Marie

Pour toutes les communes concernées.

Pour des raisons de prévisibilité, cette mesure ne touchera que les communautés urbaines qui se créeront dans les prochaines années.

Par ailleurs, le Comité des finances locales aura toujours la possibilité d'augmenter encore l'effort de solidarité, par exemple en abaissant l'indexation de certaines dotations, notamment d'intercommunalité.

Nous mettons également en place de nouveaux dispositifs pour des communes répondant à des problématiques particulières. Ainsi, les communes les plus fragiles connaîtront une moindre baisse de leur dotation de compensation de la taxe professionnelle, et une dotation de développement urbain sera créée. Je souhaite établir un véritable partenariat avec les cent communes prioritaires qui en bénéficieront afin de les aider à financer des équipements ou des actions de première importance.

Je sais que certains le regrettent, mais on ne peut, surtout dans la période actuelle, se dispenser de contrôler l'utilisation de ces fonds. L'État fait un effort important et il est normal qu'il vérifie s'il porte ses fruits : nous sommes tous comptables de chaque euro mis à notre disposition, plus ou moins volontairement, par les Français. Ces 50 millions d'euros par an feront donc l'objet d'un partenariat entre les collectivités et les préfets.

Monsieur Laffineur, vous souhaitez que les mesures correspondantes soient précisées : je suis tout à fait d'accord pour le faire, y compris en séance publique, afin de mieux éclairer ce que nous voulons faire.

Un fonds d'accompagnement de 5 millions d'euros sera en outre créé pour les communes concernées par les restructurations de défense. Il ne s'agit pas, bien sûr, de compenser l'ensemble des effets de ces restructurations, mais d'aider, durant une période transitoire, les communes affectées par une diminution importante de leur population à adapter leur budget.

Davantage de transparence, de responsabilité et de solidarité : tels sont en définitive les termes du partenariat de confiance que je souhaite établir avec les collectivités et le Parlement. Il faut toujours tout mettre sur la table : il n'y a aucune raison de dissimuler des choses. Si des problèmes se posent, ils concernent tout le monde, qu'on soit élu national ou local, membre de la majorité ou de l'opposition.

Préparer l'avenir, cela signifie, surtout actuellement, assumer, au-delà de nos différences, un certain nombre de charges, de responsabilités et de contraintes, afin de créer un destin commun pour tous les Français.