Intervention de Michèle Alliot-Marie

Notre discussion montre que les budgets – qu'il s'agisse de celui de l'État ou de ceux des collectivités locales – ne relèvent pas d'une logique comptable, mais qu'ils sont la transcription de la vision que nous avons de la France.

Nous sommes à la veille d'une transformation profonde de nos structures territoriales et de notre fiscalité locale. Et alors que nous sommes confrontés à des crises extérieures et à des difficultés de fonctionnement de certaines institutions, il est de notre responsabilité d'envisager cette question de la manière la plus objective possible.

Face à des défis de plus en plus complexes, la maîtrise des dépenses publiques s'impose à tous. Le déséquilibre est permanent depuis les années quatre-vingt. Si nous voulons atteindre en 2012 l'équilibre – objectif que nous nous sommes fixé au regard de nos engagements européens mais aussi afin de préparer l'avenir de nos enfants – nous devons poser certaines conditions.

Cela a été dit de manière presque unanime : il ne peut y avoir, d'un côté, l'État et, de l'autre, les collectivités territoriales. De toute évidence, l'État ne pourra redresser ses finances publiques s'il n'agit pas sur une part qui représente 21,5 % de son budget ! Le même effort sera donc appliqué aux dotations des collectivités locales. En conséquence, l'évolution des concours de l'État aux collectivités sera alignée sur le rythme de l'inflation. La progression sera de 1,1 milliard pour 2009, pour une totalité de 56,3 milliards.

Dans le même temps, et parce que l'État tiendra ses engagements constitutionnels, la compensation de décentralisation sera réévaluée – de 600 millions d'euros environ – afin d'accompagner de nouveaux transferts de compétence. La proposition de M. Laffineur concernant la compétence « Services régionaux de voyageurs » visée à l'article 68 relève de la même logique d'ajustement. Pour ce qui est de la période précédente, M. Woerth proposera une mesure dans le projet de loi de finances rectificative.

Si nous voulons préparer l'avenir, il nous faut aussi simplifier le fonctionnement des collectivités territoriales. Clarifier les niveaux de compétence est une exigence, tant les redondances et la confusion rendent le système complexe et coûteux. C'est là une attente de nos concitoyens et de bien des élus. Le comité présidé par M. Édouard Balladur devrait y aider.

Il conviendra d'accompagner ce mouvement d'une grande réforme de la fiscalité locale, évoquée par MM. Laffineur, de Courson, Aeschlimann et Piron. À partir du moment où nous saurons quel est le niveau le mieux à même d'assumer un bloc de compétences, celui-ci devra disposer des moyens financiers lui permettant de le mettre en oeuvre. Tel est l'enjeu d'une réforme que nous attendons depuis trente ans.