Intervention de Didier Migaud

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, avec Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois, nous sommes heureux de vous accueillir. Nous sommes réunis en commission élargie, un cadre que vous commencez à bien connaître, pour vous entendre sur les crédits relatifs à la mission « Relations avec les collectivités territoriales », sur les articles 67 à 72 rattachés, et sur le compte spécial « Avances aux collectivités territoriales ».

La procédure de la commission élargie veut, plus que dans l'hémicycle, privilégier les échanges directs entre les députés et les ministres en donnant toute leur place aux échanges et au débat.

Dans un premier temps, le rapporteur spécial de la Commission des finances, Marc Laffineur, et le rapporteur pour avis de la Commission des lois, Manuel Aeschlimann, nous feront part à la fois de leurs principales observations et vous poseront leurs questions sur le sujet très sensible des relations entre l'État et les collectivités territoriales.

Nous avons déjà eu l'occasion d'échanges dans d'autres instances : au sein du Comité des finances locales et de réunions que vous avez tenues avec les représentants des associations d'élus. Depuis la présentation du projet de loi de finances, les choses ont bougé : le rapporteur général de la Commission des finances, Gilles Carrez, par ailleurs président du Comité des finances locales, nous a rendu compte, ainsi que Marc Laffineur, chargé, avec Jean-Pierre Balligand, d'une mission d'information sur les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales. Au-delà des sensibilités politiques, chacun convient que des remises à plat et des évolutions sont nécessaires.

Le débat mérite d'être conduit à la fois dans la franchise et la sérénité, et je vous remercie, madame la ministre, des initiatives que vous avez déjà prises pour aller dans ce sens.