Intervention de Jean-Philippe Gasparotto

a souhaité revenir sur l'idée, portée par le rapport Camdessus, de rompre avec le principe de centralisation totale du Livret A et de fixer un taux intermédiaire des deux tiers, en regroupant le Livret A et le livret de développement durable, c'est-à-dire l'ancien Codevi. Même si, à partir des chiffres de cette année, on parviendrait ainsi à un même niveau d'épargne centralisée, on ne saurait oublier que, à la création du Codevi, le taux de centralisation était de 93 %, mais qu'il est rapidement passé à 50 % et que l'on n'est plus aujourd'hui non pas à 9 %, mais à 6,5 %. Dès lors que l'on abandonnerait le principe de la centralisation totale, il est probable que les banques exerceraient une pression pour abaisser le taux de centralisation, ce qui provoquerait un tarissement de la ressource.

Le rapport Camdessus propose par ailleurs de réserver l'épargne centralisée sur le Livret d'épargne populaire, soit environ 50 milliards d'euros, au financement d'autres missions d'intérêt général que le logement social. Le taux de rémunération du LEP est plus élevé de 70 points de base que celui du Livret A. Même d'un point de vue fiscal, cela ne paraît pas totalement justifié et il serait sans doute possible de revenir à 50 points de base d'écart et de financer en effet d'autres missions que le logement social.