Intervention de Bruno Bezard

En 1999. Il ne m'appartient pas d'entrer dans une polémique de nature politique.

J'ai bon espoir que la réforme de la gouvernance annoncée le 16 juillet permette d'avancer. Dans la période concernée, tout était fait pour que l'État ait peu d'informations. Il est même précisé que les fonctionnaires en activité ne peuvent pas siéger au conseil d'administration d'EADS. On comprendra dès lors l'ironie qu'il y a à nous demander si nous n'avions pas trop d'informations en provenance d'EADS !

Tout a été fait, je le répète, pour que les informations données à l'État actionnaire soient la portion congrue.

Le 2 décembre 2005, lors d'une réunion avec le management d'EADS emmené par M. Noël Forgeard, les retards considérables qui allaient être annoncés ultérieurement n'ont à aucun moment été évoqués. EADS n'a pas même mentionné de problème d'industrialisation : le terme n'a été prononcé devant l'APE que le 18 mai 2006, assorti au demeurant de propos rassurants sur l'impact financier de ces difficultés et sans qu'il soit encore fait mention de retards supplémentaires.

J'y insiste : EADS représente à mes yeux l'antithèse de ce qui a justifié la création de l'APE. On assiste dans ce dossier à la rencontre de deux « non-gouvernances », pour ainsi dire.

La note de l'APE est à la disposition de la commission des Finances, de même que les notes des deux réunions dont j'ai parlé. Elle comporte, comme beaucoup des mille cinq cents notes que nous rédigeons chaque année, un avertissement sur les risques à moyen terme : l'industrie aéronautique connaissant aussi des cycles, il convient d'être prudent et de ne pas suivre de façon moutonnière le marché. Hélas, aucune information sur la nature des problèmes qu'EADS rencontrait à l'époque n'a été portée à notre connaissance à ce moment.

À l'appui de l'intervention de M. Xavier Musca, j'insiste sur le fait que, pour d'autres entreprises qu'EADS, nous avons fréquemment des informations privilégiées – nous travaillons en permanence, par exemple, sur de grands projets d'investissement –, ce que nous ne manquons pas d'indiquer dans nos notes. On ne saurait imaginer que ces informations circulent en dehors des personnes qui ont besoin d'en connaître. Dans le cadre de nos opérations de marché, par exemple, la Caisse des dépôts est présente comme d'autres investisseurs « longs » (par opposition aux hedge funds). Les informations détenues par l'APE n'ont nullement vocation à circuler, qu'elles soient privilégiées ou non.

Le Président Didier Migaud : Pourriez-vous maintenant nous expliquer le rôle de la SOGEADE, M. Pontet ?