Intervention de Michèle Delaunay

Mon expérience professionnelle me rend particulièrement sensible à la qualité du travail fourni par la mission.

S'agissant de l'accès au dossier médical, il doit sans doute être facilité sauf si le patient, dûment informé, émet un avis contraire. Le délai de huit jours de communication du dossier médical semble satisfaisant. Le dossier existe et il y a aujourd'hui des moyens pour le reproduire. Si des résultats d'examen interviennent après la transmission du dossier, une communication complémentaire peut être ultérieurement effectuée. La proposition de la mission d'étendre l'évaluation des infections nosocomiales au secteur libéral est pertinente. S'agissant des causes d'exonération en matière d'indemnisation des infections nosocomiales, il est nécessaire de prendre en compte certains cas qui sont « non qualifiables ». Ainsi, certains traitements de chimiothérapie peuvent favoriser certaines infections ; il serait dommage d'en freiner l'utilisation en ouvrant trop largement le droit à indemnisation.