Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je suis très heureux que la Commission des lois et la Commission des affaires sociales soient conjointement réunies pour examiner ce rapport d'information. C'est un moment symbolique car il montre que nous savons dépasser les limites des compétences des commissions permanentes pour mener des travaux en commun. C'est également un moment symbolique car cette mission d'information de quatre membres était doublement paritaire, deux appartenant à la Commission des affaires sociales – MM. Jean-Pierre Door et Henri Jibrayel, remplacé à compter du 1er juillet par Mme Catherine Lemorton – et deux à la Commission des lois – M. Guénhaël Huet et Mme Marietta Karamanli – avec une représentation égale et symétrique de la majorité et de l'opposition.

C'était une mission d'intérêt général que de se pencher sur cette question et je me félicite que le président Pierre Méhaignerie ait répondu positivement à la demande que j'avais formulée de constituer une mission d'information commune, après avoir été interpellé par des victimes d'infections nosocomiales.

Les infections nosocomiales concernent nombre de nos concitoyens et si la loi du 4 mars 2002 a apporté diverses innovations, la complexité du dispositif d'indemnisation et de l'accès aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'une part et les difficultés d'accès au dossier médical d'autre part justifiaient ce travail d'information.

Je crois que notre devoir commun sera ensuite d'assurer un suivi des conclusions de la mission, en interrogeant le Gouvernement lors de l'examen des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale, et également en proposant des amendements quand les supports législatifs pertinents le permettront.