Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Les représentants des autres groupes parlementaires qui ont participé aux réunions du groupe de travail sur la réforme de notre Règlement pourront vous confirmer qu'il était prévu que les groupes minoritaires disposent de la maîtrise de l'ordre du jour de six séances d'initiative parlementaire chaque année. Or, ce nombre a été ramené à trois, ce qui pose un problème. Nous devrons le régler avec le Président de l'Assemblée nationale avant l'examen de ce texte en séance publique.