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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 5 mai 2009 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

L'accord du président de la commission chargée des affaires européennes a été obtenu sur le texte proposé. Les règles qu'il est envisagé d'instituer pour la présence en commission permanente sont déjà souples.

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