Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 5 mai 2009 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Guy Geoffroy, président :Le rapporteur pourra faire état en séance publique de l'avis, favorable ou défavorable, de la Commission sur les amendements qui lui sont soumis ce soir.
Après l'article 3 :
