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Intervention de René Dosière

Réunion du 5 mai 2009 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

On nous affirme pourtant que, désormais, la discussion en séance s'appuiera sur le texte de la commission ! Quel est donc le sens de la réunion que nous tenons ce soir en application de l'article 88 de notre Règlement ?

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