Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 5 mai 2009 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Guy Geoffroy, président :Le texte de la commission servant de base à la discussion en séance publique n'intégrera que les amendements adoptés par celle-ci lors de ses réunions antérieures à la mise en ligne du rapport, ce qui est logique.
