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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 5 mai 2009 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Travailler sur ce texte a été difficile, le texte adopté par la Commission ayant été mis en ligne jeudi soir, et il est donc normal, dans ces conditions, qu'un retard de six minutes ne nous ait pas été opposé pour le dépôt d'une trentaine d'amendements. Si la Commission accepte certains de ces amendements, seront-ils incorporés au texte discuté en séance ?

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