Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 20 janvier 2009 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Bruno le Maire, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

S'agissant du budget européen, sur lequel m'a interrogé M. Blum, il ne me semble pas sain de continuer à mener, tous les cinq ans, des négociations semblables à celles que nous connaissons aujourd'hui. L'Union européenne a en effet besoin d'un budget plus stable, plus lisible et doté de vrais moyens.

Bien qu'elles soient souvent décriées, les politiques communautaires répondent aux besoins de la vie quotidienne de nos concitoyens : si nous voulons qu'il y ait une action européenne en matière d'éducation, de recherche, d'échanges au sein de la jeunesse ou encore de technologies, il faudra bien qu'il existe des fonds pour les financer. Il n'est pas très cohérent de réclamer sans cesse une intervention de l'Union européenne sans que les moyens correspondants soient prévus.

D'une façon ou d'une autre, il faudra augmenter le budget communautaire, ce qui implique de trouver de nouvelles ressources financières et de définir clairement ce que nous attendons de l'Europe. Bien sûr, de telles décisions ne se feront pas sans peine, car la règle de l'unanimité prévaut en matière budgétaire. Il faudra en outre revenir sur la question du « chèque britannique », injustice dont la France est la première victime au sein de l'Union. En dernier lieu, nous devrons veiller à instaurer une base fiscale équitable pour l'ensemble des États-membres, tout en garantissant la neutralité fiscale – c'est une nécessité pour obtenir un accord unanime.

J'ajoute que ces questions ne se limitent pas à leur simple aspect financier : elles sont également politiques, car il s'agit de savoir quelle Europe nous voulons, de quels moyens elle doit disposer, et quelles politiques elle doit mener.

S'agissant de la Turquie, je rappelle qu'il existe 35 chapitres de négociation. Dix d'entre eux ont été ouverts, dont deux sous la présidence française, au cours de la conférence intergouvernementale que j'ai présidée à la fin du mois de décembre. Un chapitre, relatif aux sciences et aux technologies, est provisoirement clos. Dans l'attente de la mise en oeuvre du protocole additionnel à l'accord d'Ankara, huit chapitres sont par ailleurs gelés, sans perspective d'un déblocage rapide. Je rappelle enfin que le coeur de la position française consiste à refuser l'ouverture des cinq chapitres impliquant mécaniquement l'élargissement, notamment tout ce qui concerne les questions monétaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion