Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Jégo

Réunion du 6 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Discussion générale

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Davantage de concurrence et davantage de transparence sont nécessaires. Plus qu'auparavant, nous attacherons une importance toute particulière au respect de ces exigences. J'ai d'ailleurs saisi l'Autorité de la concurrence qui doit nous remettre avant l'été deux avis sur la formation des prix.

Nous entendons également, avec l'ARCEP, réduire le coût de la téléphonie mobile. Ce texte prévoit d'ores et déjà que les communications téléphoniques passées depuis des portables seront facturées à la seconde et qu'on ne facturera plus quatre minutes pour trois minutes et quatorze secondes de communication effective.

Nous souhaitons aller plus loin encore pour améliorer le pouvoir d'achat. Cela concerne la continuité territoriale et le prix des billets d'avion. Nous devons travailler en partenariat avec les collectivités locales pour faire pression sur les compagnies aériennes, qui doivent baisser leurs prix et ne négliger ni les dessertes intérieures ni les lignes reliant un territoire à un autre. En mobilisant les 53 millions du fonds de continuité territoriale et en y ajoutant les efforts déjà fournis par les régions, nous pourrons, dans un premier temps, accroître l'effet de levier des moyens disponibles et, dans un second temps, après avoir remis à plat l'ensemble de l'organisation, mobiliser des crédits supplémentaires, dans un domaine fondamental puisqu'il ne concerne pas seulement les personnes mais aussi les marchandises et l'ouverture de nos départements à la coopération régionale. Cette loi entend poser les bases d'un nouveau modèle. À nous de le faire vivre et de trouver les moyens de le développer.

En matière de pouvoir d'achat, nous vous proposons également le bonus exonéré de charges patronales et de charges sociales – à l'exception de la CSG et de la CRDS –, grâce auquel les salaires pourront être augmentés. C'est une réponse aux attentes exprimées lors des récents conflits sociaux.

Nous accepterons également, madame Louis-Carabin, votre amendement visant à effacer une partie de la dette sociale des entreprises. Beaucoup de petites entreprises, en effet, parce qu'elles ont deux ou trois mille euros de dettes sociales, ne peuvent ni accéder aux marchés publics ni bénéficier de certains dispositifs de la LODEOM.

Enfin, j'évoquerai le fonds exceptionnel d'investissement, doté de 165 millions d'euros dès cette année, qui doit permettre de soutenir l'activité dans les collectivités locales.

J'ai bien entendu les revendications de la Guyane concernant le schéma minier et son évolution vers un schéma régional. Je suis ouvert au débat, sachant toutefois qu'on ne peut attendre plus longtemps pour mettre de l'ordre dans l'organisation de l'orpaillage. Mais si l'on parvient à concilier rapidité et concertation à l'échelle régionale, il est envisageable de faire coïncider le schéma minier avec le schéma d'aménagement régional, selon les souhaits des élus locaux et régionaux.

Je n'oublie pas non plus la Polynésie française. Son statut d'autonomie ne permet pas que toutes les mesures prévues par le projet de loi de développement économique des outre-mer s'appliquent aux politiques locales mais, au-delà du contrat de développement signé par le Président de la République, nous sommes ouverts à l'idée de soutenir les efforts de la Polynésie dans la crise qui la frappe durement.

Cette loi est une première étape, qui marque la volonté de jeter les bases d'un modèle nouveau, grâce aux états généraux. Elle ne contient sans doute pas tout ce que vous attendiez les uns et les autres, et je sais combien vos combats sont passionnés et déterminés. Mais elle contient, me semble-t-il, beaucoup de bons, de nouveaux outils pour faire en sorte qu'au-delà de la crise économique mondiale, au-delà des moments difficiles qu'ont traversés les Antilles en particulier, nous puissions pour une fois transcender nos différences d'approche politique et apporter à nos compatriotes d'outre-mer des réponses concrètes.

Ce texte pose, j'y insiste, les fondations d'un nouveau modèle, même s'il reste à bâtir. J'espère que nous pourrons le construire ensemble et que nos débats seront à la hauteur du travail déjà réalisé en commission. Cela nous permettra de faire plus encore pour l'outre-mer – qui nous rassemble et auquel nous sommes, les uns et les autres, profondément attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion