Intervention de Nathalie Delapalme

Le chantier de la RGPP au ministère des Affaires étrangères et européennes – MAEE – constitue l'un des vingt-deux secteurs où la RGPP a trouvé à s'appliquer. Il convient de distinguer en fait deux domaines d'intervention, d'une part, l'action extérieure de l'État – AEE – traité aujourd'hui et, d'autre part, l'aide publique au développement dont j'ai également assuré la direction. Toutefois, la RGPP s'est appliquée en matière d'action extérieure de l'État au-delà du périmètre du ministère des Affaires étrangères et européennes, à l'ensemble de l'action de l'État à l'étranger hors aide publique au développement et audiovisuel extérieur.

La première phase du processus RGPP s'est déroulée sur environ un an. Elle a démarré en juillet 2007, une première présentation au comité de suivi – CDS – a eu lieu le 18 décembre 2007, le comité de modernisation des politiques publiques - CMPP –, présidé par le Président de la République, a arrêté une première série de décisions le 4 avril 2008, puis, après une seconde présentation au CDS, une dernière série de décisions est intervenue en CMPP du 11 juin 2008.

Le comité de suivi était coprésidé par MM. Claude Guéant, Secrétaire général de l'Élysée, et Jean-Paul Faugère, Directeur de cabinet du Premier ministre, et composé également d'Éric Woerth, rapporteur général du comité, des deux rapporteurs généraux du Parlement, ainsi que du directeur du budget, du directeur général de la modernisation de l'État et du directeur général des finances publiques.

C'est le Président de la République lui-même qui a présenté les décisions de la RGPP, ce qui souligne aussi bien son caractère que sa portée particulière, notamment au regard des exercices d'audit qui avaient précédé la RGPP.

S'agissant de l'action extérieure de l'État, le pôle RGPP a rassemblé une équipe pluridisciplinaire issue de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale des affaires étrangères. Il a été fait appel également à des cabinets privés d'audit, à savoir Deloitte et Accenture. Cette équipe a arrêté 50 décisions – 33 hors APD – qui doivent être mises en oeuvre – c'est la deuxième phase du processus – par le MAEE. On est donc passé d'un exercice d'analyse interministérielle à une mise en oeuvre par un seul ministère, ce qui peut contribuer à compliquer l'exercice si l'on considère que, sur la seule mission Action extérieure de l'État, seulement 40 % des crédits relèvent de ce ministère.

En parallèle s'est déroulé l'exercice de réalisation du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 2008-2020. Cette réflexion n'a pas été disjointe de celle de la RGPP puisque j'ai participé aux travaux de la commission du Livre blanc au sein de son secrétariat général. Il en est résulté des orientations communes et la plupart des propositions se recoupent.

La RGPP au MAEE est marquée par une très forte spécificité, parce que ce ministère doit assumer une fonction éminemment régalienne et de souveraineté dans un environnement essentiellement exogène et très concurrentiel. L'enjeu budgétaire y est extrêmement limité puisque le MAEE gère, hors APD, seulement 0,7 % des crédits et des effectifs de l'État. Il ne s'agit donc pas d'un exercice d'économie budgétaire mais d'une démarche tendant à adapter le MAEE à un environnement changeant, afin qu'il dégage un avantage comparatif. Cet exercice s'est inscrit dans le cadre d'une démarche commune à l'ensemble des ministères consistant à préciser la mission exercée, les besoins et attentes collectifs, puis à s'interroger sur la question de savoir si cette mission relève toujours de l'État et, dans ce cas, comment faire aussi bien pour moins cher, ou mieux au même coût.

L'équipe RGPP a travaillé sur plusieurs chantiers spécifiques au MAEE : l'action diplomatique au sens strict qui concerne les réseaux, l'administration centrale, et les contributions internationales ; l'action consulaire avec son double public des Français et des étrangers ; la diplomatie d'influence qui comprend l'action culturelle et d'enseignement ; et l'action économique extérieure qui relève essentiellement du ministère de l'Économie.