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Intervention de Jean-Jacques Candelier

Réunion du 8 avril 2009 à 16h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

La substitution de la notion de « renseignement » à celle d'« information » étend considérablement le territoire et la protection du secret défense. C'est un verrou supplémentaire opposé au travail des magistrats. Loin de préciser la notion, cette extension introduit une incertitude considérable et préjudiciable. Voilà pourquoi nous proposons de supprimer l'article 13.

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