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Intervention de Yves Fromion

Réunion du 8 avril 2009 à 16h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur :

Ce n'est pas ainsi que les choses se passent. Les documents qui ne portent pas de tampon indiquant leur classement n'intéressent pas le président de la commission. En revanche, les documents classés que le juge souhaite consulter, mais dont il ne peut se saisir sous peine de compromission, sont préalablement évalués par le président de la commission, qui juge de leur pertinence.

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