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Intervention de Yves Fromion

Réunion du 8 avril 2009 à 16h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur :

J'ai expliqué pourquoi les ouvriers de l'État ne peuvent pas bénéficier de la participation. Je ne vois pas de quelle manière vous liez ce sujet à celui du droit de retour, qui consiste simplement pour l'ouvrier à pouvoir réintégrer l'entreprise mère.

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