Intervention de Bernard Cazeneuve

Les restructurations vont conduire des établissements à fermer dans les prochaines semaines. Il conviendrait que cela se fasse dans des conditions sociales acceptables. S'il veut que sa restructuration s'achève dans les meilleurs délais, le ministère de la défense aurait tout intérêt à ce que la disposition en cause s'applique également aux personnels fonctionnaires.

Par ailleurs, je ne suis pas sûr que l'argumentation du rapporteur respecte le principe juridique d'égalité, qui impose que des personnels placés dans des situations identiques bénéficient de conditions identiques. En l'occurrence, les différences de statut ne doivent pas faire oublier que les sujétions et les contraintes professionnelles sont identiques. Un recours d'un fonctionnaire devant le juge risquerait d'aboutir.