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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 14 octobre 2008 à 23h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, Rapporteur spécial :

Nous ne leur rendrions pas nécessairement service en déployant davantage de Pumas, compte tenu de leur vétusté. Si nous les utilisions sur le terrain, il serait par ailleurs encore plus délicat de compter sur eux en attendant la livraison des NH90.

Pour ce qui est des comparaisons européennes, il n'y a pas d'écarts notables de disponibilité, à ceci près que les Britanniques ont un meilleur ratio entre les dépenses opérationnelles et les dépenses de soutien. La différence s'explique en partie par le fait que nous avions à l'origine une armée de conscription, eux une armée professionnelle depuis longtemps.

S'agissant des OPEX, la Commission souhaite naturellement une sincérité accrue. Cela étant, il ne serait pas forcément bon que 100 % des dépenses soient inscrites en loi de finances initiale : il y a des variations en cours d'année, car l'ampleur de certains dispositifs se réduit parfois. Nous pourrions nous fixer comme objectif d'inscrire les deux tiers des dépenses dans le budget. Nous nous en rapprochons.

J'en viens à la question du remboursement des opérations engagées dans un cadre international.

Les opérations EUFOR et Épervier nous coûtent à peu près autant que notre engagement en Afghanistan - respectivement 130, 104 et 236 millions d'euros. Or, nous ne bénéficions d'aucun remboursement pour EUFOR, bien que nous ayons un mandat des Nations Unies et qu'il s'agisse essentiellement d'opérations humanitaires.

Si la mission Épervier nous coûte également très cher, c'est que nous fournissons l'essentiel de la logistique aérienne. Les opérations au Liban ne coûtent en revanche que 78 millions d'euros alors que nous déployons 1 811 hommes sur le terrain. La raison est que la logistique est acheminée par la voie maritime.

Nous bénéficions par ailleurs de 30 millions d'euros de remboursement au titre de notre engagement au Liban ; il me reste à vérifier si ce montant est déjà déduit du coût total. Cette opération présente d'ailleurs une spécificité : le matériel est directement pris en charge par l'ONU, car il existe des barèmes préétablis, sauf pour les chars Leclerc. Ainsi un AMX-10 P nous est remboursé 78 000 dollars par an au titre de la FINUL, et il existe également des accords concernant les dotations en munitions.

Certains pays sont plus habiles que nous pour obtenir le remboursement des sommes engagées, mais il y a désormais une cellule plus étoffée en charge de cette question au sein du ministère de la Défense, avec un correspondant aux Nations Unies.

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