Intervention de Pierre Dartout

M. Bridoux a répondu aux questions relatives aux mesures statistiques de couverture. J'insiste sur le fait que le taux de 98 % ne concerne pas la surface du territoire mais bien le nombre de lignes. Nous en tirons des conclusions en ce qui concerne les ménages.

De même, si des engagements ont été pris pour que le haut débit pour tous soit effectif dès 2012, il faut dire clairement que le développement du très haut débit sera beaucoup moins rapide. Il s'agit d'un défi collectif très important, essentiel pour l'attractivité des territoires, mais qui réclame un effort très lourd, notamment sur le plan budgétaire.

La prise en compte de l'enjeu a été très différente d'une collectivité à l'autre : certaines villes, comme Pau, sont très en avance. Cette différence se mesure d'ailleurs dans les contrats de projets État région.

En ce qui concerne l'aspect budgétaire, plusieurs pistes de travail peuvent être explorées. La crise économique et la prochaine révision des programmes européens pourraient ainsi nous conduire à corriger ces programmes de façon à insister davantage sur le numérique. Si l'Union européenne a fait preuve dans le passé d'une certaine rigidité quant à l'éligibilité de plusieurs actions dans ce domaine, elle a depuis assoupli sa position. Ainsi, certaines infrastructures concernant des zones d'activité ou des territoires enclavés pourraient être financées par l'Europe.

De même, dans des régions où les actions en matière de numérique ne sont pas suffisamment fortes, nous essayons de répondre, via le FNADT, à certaines demandes de financement. Comme pour les programmes européens, on pourrait envisager un certain redéploiement des CPER au profit du numérique, même si ce sera probablement plus difficile.

Tout cela devrait faciliter l'arrivée du très haut débit, dans des délais relativement courts, sur environ la moitié du territoire national. Pour le reste, les réponses en matière de financement des infrastructures seront plus difficiles à trouver. J'observe toutefois que le Conseil économique et social, rejoignant sur ce point certaines associations d'élus, a avancé l'idée d'un fonds de péréquation sur le modèle du FACé, le Fonds d'amortissement des charges d'électrification, qui existe depuis les années trente. L'idée, intéressante, relève de la compétence du Parlement. Nous allons pour notre part commanditer une étude sur le sujet.

Il est vrai qu'il existe des différences de traitement liées aux contraintes techniques, géographiques ou budgétaires. Notre rôle est justement de veiller à ce qu'elles soient résorbées à moyen terme, afin que les territoires aient tous des chances équivalentes de valoriser au mieux leurs atouts. À cet égard, pour les territoires ruraux, le très haut débit est de nature à changer beaucoup de choses dans les années ou les décennies à venir, notamment pour ce qui concerne la prestation de services, en particulier publics. C'est pourquoi ce chantier réclame, je le répète, la mobilisation de tous.

Mais s'il existe une fracture territoriale, nous devons aussi veiller à ce qu'il ne se crée pas d'autres types de fractures numériques, qu'elles soient sociales – ainsi, si certains pays scandinaves utilisent beaucoup mieux Internet que nous, c'est moins parce que les infrastructures y sont plus développées que parce que les ménages possèdent plus d'ordinateurs – ou générationnelles. Dans la mesure où certains services seront de plus en plus rendus sur Internet, il est nécessaire que les personnes âgées, notamment, bénéficient d'actions de formations. Certaines communes les proposent déjà.

De même que l'électricité apporte beaucoup plus que l'éclairage des foyers, je suis sûr que le très haut débit permettra des usages que nous n'imaginons pas. Il est donc nécessaire de former et de sensibiliser l'ensemble de la population à la maîtrise du numérique.