Intervention de Frédéric Lefebvre

, a apporté aux différents intervenants les réponses suivantes :

– l'importance du coût de la compensation des exonérations de cotisations générales et ciblées, soit près de 30 milliards d'euros, justifie pleinement que le Gouvernement envisage de conditionner le bénéfice des exonérations à l'ouverture de négociations salariales par les employeurs ;

– le coût précis des allègements généraux figurera dans le rapport spécial ;

– la question des maisons de l'emploi labellisées mais non conventionnées est posée, mais ce budget permet déjà de financer, en 2008, 181 maisons conventionnées. En outre, notre collègue Jean-Paul Anciaux a été chargé par le Gouvernement d'examiner au cas par cas les quelque trente à quarante maisons de l'emploi en attente de conventionnement et ne manquera pas d'associer à sa réflexion les collectivités territoriales concernées ;

– l'articulation entre RMI et emploi aidé n'est certes pas optimale, mais le Gouvernement a justement l'intention d'empêcher que l'escalier évoqué par M. Jean Launay ne débouche sur le vide et il devrait faire des propositions en ce sens ;

– le prélèvement sur le Fonds unique de péréquation destiné à financer l'allocation de fin de formation répond à une vraie logique puisque ces deux dispositifs participent d'une même politique. Sur les montants en cause, il était nécessaire de porter le financement à 200 millions d'euros car, au 30 juin 2007, plus de 95 millions d'euros, sur une dotation initiale de 115 millions d'euros, étaient dépensés.

– l'allocation équivalent retraite est bien assimilable, dans les faits, à une forme de préretraite.

La Commission a examiné l'amendement présenté par le Rapporteur spécial au cours de son intervention liminaire. Son auteur a indiqué qu'il s'agissait d'un amendement à forte portée symbolique déposé conjointement par les trois Rapporteurs spéciaux compétents pour la mission Travail et emploi. Il propose de consacrer un millième des dépenses relatives aux contrats aidés à l'évaluation de leur impact. Un tel amendement s'intègre parfaitement dans le contexte actuel de la révision générale des politiques publiques. À terme, il faudrait aboutir à un véritable organe d'évaluation capable de proposer une simplification et une réorganisation des aides existantes.

Le Président Didier Migaud a insisté sur l'extrême importance du travail d'évaluation à mener en matière de politique de l'emploi. Il faudra que les Rapporteurs spéciaux s'y investissent tout au long de l'année.

De ce point de vue, la majoration de crédits proposée par l'amendement est bienvenue. En revanche, la réduction de crédits portant sur le programme Accès et retour à l'emploi semble entrer en contradiction avec les difficultés d'exécution budgétaire que connaît ce programme en 2007, la meilleure preuve en étant le décret d'avance en cours de publication.

La Commission a adopté cet amendement à l'unanimité, le vote sur les crédits de la mission, pour lequel le Rapporteur spécial a émis un avis favorable, devant intervenir après l'examen des crédits du programme Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques.

Article 52 : Fusion du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE) avec le contrat initiative emploi

Suite aux échanges intervenus au cours de la discussion générale sur les crédits et suivant l'avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission a adopté cet article sans modification.

Article 57 : Suppression de l'allocation équivalent retraite (AER)

Suite aux échanges intervenus au cours de la discussion générale sur les crédits et suivant l'avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission a adopté cet article sans modification.

Article 59 : Contribution du Fonds unique de péréquation (FUP) au financement de l'allocation de fin de formation

Suite aux échanges intervenus au cours de la discussion générale sur les crédits, et suivant l'avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission a adopté cet article sans modification.