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Intervention de Jean Launay

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay, Rapporteur spécial :

, a observé que le mot-clé, repris par tous, est celui de transparence. L'esprit de la LOLF doit souffler partout, la comptabilité analytique n'étant que l'un des outils. La dotation de l'Élysée, actuellement de 32 millions d'euros, pourrait tripler si son contour était ajusté à la réalité. Le calendrier voulu par la Présidence de la République est rapide, puisque ce réajustement pourrait intervenir dès le projet de loi de finances pour 2008.

Il a considéré qu'il reste à débattre des places respectives du contrôle parlementaire et du rôle de la Cour des comptes vis-à-vis des Pouvoirs publics. Du point de vue de l'information et de la transparence, le Parlement est légitime à jouer un rôle de dialogue et d'aller-retour avec les Pouvoirs publics dans l'examen des comptes.

Le Président Didier Migaud a précisé qu'en ce qui concerne les assemblées parlementaires, leurs comptes font l'objet d'une procédure spécifique de certification.

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