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Intervention de René Couanau

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau, Rapporteur spécial :

, a souligné l'importance du contact humain dans le travail de la justice.

Le transfèrement des détenus pose le problème des coûts : si l'administration pénitentiaire assure le transfèrement, il faut que les moyens financiers correspondants lui soient donnés afin qu'elle procède aux achats nécessaires, de fourgons cellulaires par exemple, ainsi qu'aux formations nécessaires pour ses personnels.

La comparaison des crédits et des emplois prévus et disponibles d'une année sur l'autre est en effet difficile dans certains cas, mais la présentation actuelle des crédits permet cependant une information assez complète. Il faut souligner par ailleurs que le service public de la justice a su mettre en oeuvre la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 sans moyens spécifiques en personnel. Les préoccupations de gestion et d'utilisation la plus rationnelle possible des crédits ont pénétré les juridictions, ce qui a été nouveau, les magistrats et fonctionnaires étant peu familiers de la gestion financière auparavant.

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