Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de René Couanau

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau, Rapporteur spécial :

, a salué la progression dynamique des crédits de la mission Justice pour 2008, s'inscrivant dans un processus de rattrapage entrepris depuis 2002. Cette progression de 4,5 % confirme la priorité donnée à ce domaine de l'action de l'État. Elle devra se poursuivre à l'avenir.

La dotation de la mission s'élève à 6,519 milliards d'euros en crédits de paiement. La part du budget de la Justice au sein du budget de l'État est de 2,40 %, en progression régulière depuis 2002.

L'établissement du plafond d'emplois pour 2008 a donné lieu cette année à des calculs complexes, desquels ressort une progression de 71 emplois temps plein travaillé (ETPT). Le Rapporteur spécial a souhaité que la gestion des emplois au niveau du ministère de la Justice et du ministère de l'Économie et des finances soit à l'avenir plus transparente et compréhensible, et que le délai d'affectation aux postes de fonctionnaires soit abrégé, afin que le ministère des Finances ne procède plus à des corrections techniques ayant pour conséquence de supprimer des postes vacants. Il a salué la réforme de la gestion des ressources humaines entreprise par la Garde des Sceaux, ainsi que la création d'une sous-direction chargée de ces questions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion