Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Pélissard

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard, Rapporteur spécial :

, a souligné que le financement des éoliennes ne donne pas lieu à des dotations budgétaires inscrites sur le programme Protection de l'environnement et prévention des risques. M. Alain Cacheux, Rapporteur spécial des crédits du programme Énergie et matières premières a déjà consacré une partie de son rapport à la question des éoliennes, on peut cependant envisager des études supplémentaires sur ce sujet.

Le Président Didier Migaud a confirmé que rien n'interdisait à la commission de s'intéresser à ce sujet et de demander, par exemple, un rapport d'évaluation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion