Intervention de Jacques Pélissard

des crédits des programmes Protection de l'environnement et prévention des risques et Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables de la mission Écologie, développement et aménagement durables, a expliqué que son rapport s'articulait en deux parties, l'une portant sur l'exécution du budget de 2006 et l'autre sur le projet de loi de finances pour 2008.

Sur le premier point, les travaux de la Cour des comptes mettent en évidence l'inadaptation du périmètre et des modalités d'organisation de la mission au regard des objectifs d'amélioration du pilotage des politiques publiques et de mesure de leurs performances.

En 2006, les ressources propres des opérateurs ont augmenté comme les dépenses fiscales. Le rapport annuel de performances donne des indications précieuses même si les opérateurs publics du secteur de l'écologie sont inégalement suivis. Par ailleurs, le recours aux moyens du « Fonds Barnier » perturbe l'analyse des moyens dévolus à la politique de l'environnement.

Le budget de l'environnement pour 2008 s'inscrit dans le contexte de la concertation réalisée par le « Grenelle de l'environnement » et Mme Michèle Rousseau, secrétaire générale du ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables, ainsi que M. Laurent Michel, directeur de la prévention des pollutions et des risques, ont été entendus.

Les moyens sont en forte augmentation et l'environnement constitue effectivement une priorité gouvernementale dans le cadre du budget de 2008. Cependant, les défauts évoqués pour le budget de 2006 perdurent. Les crédits du programme Protection de l'environnement et prévention des risques ne représentent que 447 millions d'euros sur les 2 768 millions d'euros consacrés à l'environnement par l'ensemble des départements ministériels. Sur ces 447 millions d'euros, les deux tiers sont constitués par des subventions pour charges de service public ou des dépenses d'intervention. Le programme de soutien Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables concourt à ce programme à hauteur de 530 millions d'euros. Les moyens extra-budgétaires sont considérables, qu'il s'agisse des taxes affectées aux opérateurs, à leurs interventions sur ressources propres ou des dépenses fiscales. Il s'y ajoute les dépenses d'environnement des collectivités territoriales à hauteur de 30 milliards d'euros.

Le Rapporteur spécial a ensuite évoqué les principales priorités du budget, soit la lutte contre le bruit, la réalisation des plans de prévention des risques technologiques, la surveillance des risques naturels, la gestion des déchets, la mise aux normes des stations d'épuration, la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, le développement du réseau « Natura 2000 ». Des moyens sont également prévus pour la réalisation de deux parcs nationaux nouveaux et pour l'Autorité de sûreté nucléaire.

Parmi les opérateurs, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dont la Présidente, Mme Michèle Pappalardo, a été auditionnée, va bénéficier en 2008 d'une simplification de son financement qui va reposer exclusivement sur une fraction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en substitution des quatre taxes qui l'alimentaient en 2007.

Le Rapporteur spécial a conclu ses propos par la présentation du programme de soutien Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en expliquant qu'il ne comportait pas moins de vingt-cinq actions pour 4 300 millions d'euros et qu'il ne participait que pour une faible part à la politique de l'environnement.