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Intervention de Catherine Bréchignac

Réunion du 1er avril 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Catherine Bréchignac :

J'ai lu la loi, dans laquelle j'ai d'abord regardé comment s'opérait la saisine du Haut conseil. S'agissant de son fonctionnement, je me suis réjouie que le législateur ait prévu d'une part un avis du comité scientifique et d'autre part des recommandations du comité économique, éthique et social, l'ensemble constituant l'avis que le président doit remettre à l'autorité administrative. A mes yeux, le président a pour rôle de vérifier que l'un et l'autre des deux comités fonctionnent bien, avec des règles d'éthique et selon des procédures clairement définies, d'encourager le dialogue et de faire avancer les dossiers. Il appartient enfin au président de faire état, selon les cas, de la concordance ou de la non-concordance des positions, en laissant ensuite le pouvoir politique trancher. Moi-même scientifique, je considère qu'il est très important de faire progresser la science ; mais je suis également très attentive à l'usage que l'on fait des progrès scientifiques. C'est pourquoi ce système me paraît judicieux.

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