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Intervention de Patrick Beaudouin

Réunion du 22 octobre 2008 à 12h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Beaudouin, rapporteur pour avis :

Une application au 1er janvier 2009 porterait l'amendement à un montant de 40 millions d'euros et ne faciliterait pas la mission de la direction du service national dont je souhaite garantir l'activité. Au contraire, l'augmentation prévue au 1er juillet 2009, évaluée à 20 millions d'euros, constitue une proposition raisonnable compte tenu des marges de manoeuvre budgétaires qui ont été portées à ma connaissance.

Suivant l'avis défavorable émis par M. Patrick Beaudouin, le sous-amendement présenté par M. Jean-Claude Viollet a été rejeté.

La commission a adopté l'amendement présenté par le Président Guy Tessier et le rapporteur visant à une augmentation portant l'indice de référence de la retraite du combattant de 39 à 41 points à compter du 1er juillet 2009.

Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a ensuite donné un avis favorable au programme « Liens entre la Nation et son armée » et émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

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