Intervention de Philippe Folliot

L'avis budgétaire portant soutien et logistique interarmées est d'abord pour moi l'occasion de rendre hommage, en notre nom, au travail de qualité que fournissent ces différents services, trop souvent cantonnés dans l'ombre.

Comme vous le savez, le 8e RPIMA, stationné à Castres, a connu des moments difficiles et des pertes tragiques au mois d'août dernier. À l'occasion de cette épreuve, j'ai pu constaté l'entière mobilisation des services administratifs et de santé du ministère de la défense. Leur implication a été exemplaire pour l'accompagnement et le soutien aux familles des blessés. Par ces propos liminaires, je tenais à les mettre en lumière.

Mes chers collègues, nous devons aujourd'hui examiner les crédits affectés dans le projet de loi de finances aux fonctions de soutien et de logistique interarmées. Nous devons y procéder, conscients de la responsabilité éminente mais singulière qui repose sur ces hommes et ces femmes.

Je commencerai mon propos en vous proposant quelques éléments relatifs au soutien qui relève du programme 212. Celui-ci connaît d'importants changements de périmètre dans le présent PLF.

Les autorisations d'engagements connaissent une diminution conséquente, de l'ordre de 25% (de 3,5 milliards d'euros à 2,6 milliards). Celle des crédits de paiement est encore plus marquée, puisqu'ils décroissent de plus de moitié (3,4 milliards d'euros en 2008 ; 1,5 milliard d'euros pour le PLF 2009).

Cette évolution conséquente doit cependant être relativisée. Elle résulte notamment, pour les autorisations d'engagement et les crédits de paiement, de la sortie de la contribution au fonds Spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEI), ce qui représente 900 millions d'euros, de la création d'une sous action « Restructurations », et de l'entrée de deux actions initialement attachées au programme 167 « Promotion et valorisation du patrimoine culturel » et « Communication ». Par ailleurs, s'agissant des seuls crédits de paiement, les mouvements reflètent le transfert de la prise en charge de dépenses d'infrastructure, assurées par le compte d'affectation spéciale immobilier. Celui-ci est abondé grâce à des cessions immobilières (972 millions d'euros).

Nous constatons ici précisément la traduction de la « bosse » que décrivait le ministre voici deux semaines. À titre transitoire, et de façon décroissante, le gouvernement propose de financer une partie des dépenses d'infrastructure par des recettes exceptionnelles. Il me semble que, compte tenu des efforts demandés à toutes les administrations, ce montage doit être validé. Il doit l'être parce qu'il permet au programme 212 d'atteindre l'essentiel de ses objectifs, et parce que cette disposition est conçue comme exceptionnelle.

Je tiens à attirer votre attention sur deux points en particulier.

En premier lieu, l'entrée de deux nouvelles actions dans le périmètre du programme 212 ne manque pas de cohérence, en particulier s'agissant de la sous action « Communication ». Cependant, comme va sans doute l'indiquer notre collègue Patrick Beaudouin, elle prive le programme 167 d'une grande partie sa substance.

En second lieu, il est créé une sous action « Restructurations », dotée de 300 millions en autorisations d'engagements. Elle illustre l'engagement du gouvernement d'accompagner les réformes qu'il a initiées, avec le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Ces mutations sont, à mes yeux, positives. L'effort d'accompagnement devra être poursuivi dans le cadre de la loi de programmation militaire, selon deux idées forces :

– nous devrons approfondir la politique de valorisation de la condition militaire ;

– et nous devrons régler au cas par cas les dispositifs de soutien aux territoires touchés par les restructurations.

Je considère en effet que la réforme du ministère ne peut réussir que si elle est conduite avec cohérence. Les efforts de productivité et de rationalisation des équipements doivent clairement bénéficier à nos soldats, dans leurs équipements comme dans leur traitement.

La recherche de ce nécessaire équilibre doit également nous guider dans l'appréciation du second volet de cet avis, qui porte sur la logistique interarmées.

Comme vous le savez, le périmètre de l'avis « Soutien et logistique interarmées » regroupe une partie des sous actions composant le programme 178, à savoir : la sous action « Commandement interarmées », et l'action 5, portant logistique interarmées. Celle-ci rassemble quatre composantes : les trois qui étaient présentes l'année passée, c'est-à-dire la fonction santé, assurée par le service de santé des armées, la fonction pétrolière, avec le service des essences des armées, et une fonction de soutien complémentaire. Le PLF 2009 propose l'adjonction d'une nouvelle sous action, intitulée « Soutien des forces par les bases de défense ».

J'en retiendrai les points suivants :

– la réalisation des objectifs de certification interarmées, qui permettent à la France de participer pleinement à des opérations multinationales, en particulier dans le cadre européen ;

– la participation des fonctions de soutien à l'effort de rationalisation par la contraction des effectifs ;

– l'allocation de moyens importants pour la mise en oeuvre de la réforme de carte militaire, que vous savez nécessaire. C'est le sens de la nouvelle sous action « Soutien des forces par les bases de défense », abondée à hauteur de 79 millions en autorisations d'engagement et 83 millions en crédits de paiement.

À moyen terme, nous devrons accorder un intérêt tout particulier à trois éléments :

– tout d'abord, j'estime nécessaire d'encourager, dès 2009, l'intégration la plus poussée du service des essences de la marine avec le service des essences de armées. Nous avons entendu il y a un instant le chef d'état major de la marine, qui a marqué son scepticisme. Pour ma part, je pense que cette question doit être étudiée avec la plus grande attention, sans a priori ;

– dans un second temps, je crois qu'il sera utile d'examiner avec précision le dispositif de garantie des tarifs pétroliers. Il me semble coûteux et inefficace, alors qu'il ne couvre que 15 % des stocks. Il me parait nécessaire de procéder à un choix clair : ou nous abandonnons complètement ce mécanisme, ou bien nous lui donnons une surface significative ;

– enfin, il sera particulièrement intéressant de faire le point sur la place qu'il convient d'accorder aux réservistes, en particulier au sein du service de santé des armées.

Mes chers collègues, nous devons examiner les crédits alloués à la défense pour ce qui constituera la première année de la future loi de programmation militaire. On peut d'ailleurs le constater et le regretter. Le soutien et la logistique interarmées connaissent d'importantes évolutions, qu'il s'agisse de leur périmètre budgétaire, ou des réformes, nécessaires, induites par le Livre blanc et la RGPP.

Dans le contexte économique et budgétaire difficile que vous connaissez, ce projet permet de maintenir l'essentiel de l'effort d'équipement, tout en conduisant les réformes nécessaires à la modernisation de nos armées.

Ainsi mes chers collègues, après un examen attentif des propositions pour 2009, je vous recommande de leur donner un avis favorable.

Mon dernier mot sera, pour souligner que, malgré les contraintes, je me réjouis des avancées en matière de revalorisation de la condition militaire. Elles étaient de longue date attendues, et ne font que récompenser les efforts d'hommes et de femmes exemplaires, que je tenais aujourd'hui à saluer.